L'Industrie canadienne du sucre salue l'entrée en vigeur de l'accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)

L’industrie canadienne du sucre salue l’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), également connu sous le nom d’ACEUM aux États-Unis et celui de « T-MEC » au Mexique.

Les États-Unis sont de loin le plus grand partenaire commercial du Canada, et le nouvel accord préservera les chaînes d’approvisionnement transfrontalières intégrées qui servent les industries de la transformation des aliments et des boissons dans lesquelles le sucre canadien est un ingrédient essentiel et compétitif.

L’accord maintient les dispositions commerciales de longue date établies en vertu de l’ALÉNA, tout en offrant au sucre et aux produits contenant du sucre (PCS) canadiens limités par les contingents d’importation, un nouvel accès important au marché américain.

Les nouvelles améliorations au marché américain pour le Canada comprennent :

• un quota annuel de 9600 tonnes de sucre raffiné (traité en Alberta à partir de betteraves à sucre produites en Alberta);
• un quota annuel de 9600 tonnes de PCS (fabriqués au Canada avec du sucre de betterave ou du sucre de canne « raffiné au Canada »); et
• une hausse du niveau d’accès des contingents de sucre raffiné l’une ou l’autre année, en sus des quantités admises à de tels taux conformément aux engagements pris par les États-Unis dans le cadre de l’Accord sur l’OMC. Lorsque cela se concrétisera, les contingents du Canada en vertu de l’ACEUM augmenteront dans une proportion équivalente à 20 % des contingents supplémentaires mondiaux. Le sucre raffiné fourni en sus des quantités indiquées pourra être fabriqué à partir de sucre de betterave canadienne ou de sucre de canne raffiné au Canada à partir de sucre brut non originaire.

La hausse du niveau d’accès des contingents en vertu de l’ACEUM a été enclenchée pour l’année civile 2020 suite à l’annonce des É.-U. du 3 avril 2020 qui concerne une hausse des contingents mondiaux de 181 437 tonnes. Conformément, le représentant des États-Unis pour le commerce a annoncé le 1^er juillet 2020 que les contingents d’importation de sucre raffiné canadien avaient été augmentés de 36 287 tonnes métriques supplémentaires en valeur brute (TMVB) pour l’année civile 2020.

La US Sweetener Users Association (SUA) a salué l’entrée en vigueur de l’ACEUM et le soutien qu’il apporte aux entreprises utilisatrices de sucre américaines, lorsque le besoin de sucre raffiné supplémentaire existe, à condition des énoncés suivants :

« Les entreprises utilisatrices de sucre américaines continuent de faire face à une offre de sucre tendue; cette nouvelle entente commerciale contribuera à apaiser la pression sur les marchés en permettant aux É.-U. d’importer une quantité supplémentaire de sucre raffiné en provenance du Canada, à compter d’aujourd’hui. »

« Cela signifie que les transformateurs d’aliments et de boissons disposeront dorénavant d’un accès élargi à du sucre raffiné authentique de haute polarité. Puisque le sucre brut qui doit subir un processus de raffinage avant d’être utilisé a comblé la majorité de l’augmentation des derniers contingents tarifaires américains, la SUA est heureuse que ses membres aient maintenant un plus grand accès à du sucre prêt à utiliser. »

Tout aussi important que ces nouvelles opportunités tarifaires sont les procédures administratives d’exportation du Canada pour assurer un partage équitable entre les producteurs historiques canadiens. Les procédures administratives d’exportation intérimaires ont été élaborées pour la première année contingentaire partielle (du 1^er juillet au 31 décembre 2020). Elles comprennent les exigences pour les licences d’exportation canadiennes liées à la production canadienne de sucre admissible et aux produits contenant du sucre.

L’industrie se réjouit de la coopération continue avec les autorités canadiennes pour la définition de politiques d’attribution formelles (on s’attend à ce qu’elles soient en place le 1er janvier 2021 pour le début de la prochaine année contingentaire).

Pour plus d’information, veuillez contacter :
Sandra Marsden, présidente, Institut canadien du sucre
smarsden@sugar.ca