Commerce régional et bilatéral

L’Institut canadien du sucre (ICS) favorise la mise en place d’initiatives de libre-échange par le gouvernement canadien qui vont permettre d’avoir des gains importants dans le marché d’exportation pour le sucre et les produits contenant du sucre du Canada, ainsi qu’une meilleure transparence et uniformité des règlements et pratiques administratives au niveau commercial.

Le sucre reste un produit très volatil dans les marchés principaux où la production et le commerce continuent d’être dominés par de nombreux programmes gouvernementaux. Des tarifs restrictifs, des quotas sur les tarifs et des règles d’origine des marchés d’exportation empêchent d’avoir vraiment une exportation efficace du sucre raffiné canadien. Une libéralisation complète du commerce du sucre par le biais de négociations multilatérales (OMC) est la meilleure chance de réformer les politiques sur le sucre et de pouvoir avoir des marchés prévisibles et suffisants pour le sucre raffiné canadien.

Depuis le retard des négociations de Doha de l’OMC, le gouvernement du Canada a travaillé plus fort pour négocier un certain nombre d’ententes de libre-échange régional et bilatéral. L’Institut canadien du sucre évalue toutes les négociations à ce chapitre pour voir si on aura des possibilités d’exportation du sucre canadien et des produits alimentaires contenant du sucre, ainsi que pour savoir s’il y aura des risques que des inégalités venant des marchés du sucre étrangers apparaissent dans le marché canadien.

Amérique centrale et Amérique du Sud

Le Brésil, le Mexique et et les pays d’Amérique centrale sont les sources principales de sucre brut pour les raffineries de sucre canadiennes. L’approvisionnement de sucre brut à des prix mondiaux est essentiel pour avoir une industrie de raffinage du sucre concurrentielle, et pour servir les consommateurs canadiens ainsi que les fabricants d’aliments qui dépendent de l’approvisionnement local fiable de la production canadienne du sucre raffiné de haute qualité.

Les fournisseurs de sucre brut d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud qui envoient leurs produits au Canada ne sont pas des marchés d’exportation logique pour le sucre raffiné canadien. D’un autre côté, un surplus de sucre raffiné venant de ces pays peut poser une menace au marché ouvert du sucre au Canada alors que dans d’autres marchés, surtout aux États-Unis, on continue de contrôler les importations.

Un des premiers accords de libre-échange bilatéraux à avoir eu un effet important sur l’industrie du sucre canadien était celui entre le Canada et Costa Rica. Cette entente de libre-échange comprenait l’élimination des frais de 31 $ la tonne du Canada (environ 5 à 8 % des frais) pour les exportations de sucre raffiné du Costa Rica au Canada, mais n’a pas permis d’avoir un accès efficace au marché du Costa Rica. Étant donné le précédent négatif de cette entente et les nombreuses objections de l’industrie du sucre canadien, le gouvernement du Canada continue de tenir compte des préoccupations de l’industrie pour s’assurer que cette entente ne serve pas de modèle pour la négociation d’autres ententes dans l’avenir.

Le Canada a terminé et continue de négocier un certain nombre d’ententes de libre-échange en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Les ententes de libre-échange avec la Colombie, le Honduras, le Pérou et le Panama ont des clauses touchant le sucre, comme une élimination graduelle des tarifs ou de petits quotas réciproques qui aident à éviter les effets négatifs immédiats d'un quota d’accès en franchise de droits sur l’industrie du sucre canadien. Aucun de ces accords de libre-échange n’inclut un accès au marché pour la production canadienne de sucre de canne raffiné, car la « règle d’origine » relativement aux quotas et aux réductions tarifaires ne s’applique qu’à la petite production nationale de sucre de betterave du Canada.

L’Institut canadien du sucre continue de renseigner les responsables du gouvernement et les politiciens sur la menace concernant l’industrie du sucre canadien, dans les ententes commerciales avec des producteurs de sucre qui ont des surplus en Amérique du Sud et en Amérique centrale où il y a peu ou pas de marché d’exportation potentiel pour le sucre raffiné canadien. Bien que l’Institut canadien du sucre appuie les initiatives du gouvernement du Canada visant à diversifier les marchés d’exportation et à accroître les exportations de produits contenant du sucre, les accords de libre-échange conclus jusqu’à présent dans cette région n’ont pas permis de créer des occasions d’exportation significatives.

Union européenne

L’Union européenne est le plus grand producteur mondial de sucre de betterave et bénéficie de subventions intérieures et de barrières élevées à l’importation. Le soutien à l’égard du secteur européen du sucre remonte à 1968 avec les premières règles de l’Organisation commune du marché (OCM) du sucre.  

Le programme du sucre de l’U.E. a fait l’objet d’une réforme partielle en 2006. Celle-ci a entraîné une réduction graduelle des prix de soutien au sucre, la suppression de l’intervention visant à acheter la production excédentaire ainsi que la fin des restitutions à l’exportation. Un régime de restructuration généreux a permis de réduire les quotas de production et a concentré la production dans des régions plus compétitives, mais en laissant une capacité excédentaire substantielle. Les quotas de production de sucre de l’U.E. ont été retirés le 1^er octobre 2017 dans le cadre d’une autre réforme partielle; cependant, les subventions internes et les droits de douane élevés continuent de soutenir la production excédentaire de sucre de l’U.E. et d’entraîner des distorsions des exportations et des importations.

Les droits d’importation de l’Union européenne sur le sucre raffiné sont de 419 Euros la tonne, soit près de 20 fois plus que les droits canadiens de 30,86 $ la tonne. En raison de ces droits très élevés, les importations vers l’Union européenne sont surtout du sucre brut venant de pays moins développés ou en développement ayant des ententes préférentielles spéciales.

La suppression des barrières tarifaires au pays a entraîné une forte augmentation de la production et des exportations de sucre de betterave européenne, ce qui a provoqué d’importantes distorsions sur les marchés mondiaux du sucre, et négativement affecté de nombreux membres de l’OMC. Le maintien des paiements directs et des subventions couplées volontaires au revenu en faveur de l’industrie européenne du sucre continue de contribuer ux distorsions du commerce du sucre dans l’U.E. 

Pour avoir plus de renseignements sur la politique du sucre dans l’Union européenne, consulter : Commission européenne, Agriculture et développement rural sur le sucre

Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’U.E. est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Pour de nombreux produits agroalimentaires, y compris le sucre, l’U.E. a maintenu des droits de douane élevés ainsi que des « règles d’origine » restrictives. Bien que le Canada ait accepté de supprimer progressivement ses droits de douane sur le sucre raffiné et les produits contenant du sucre, l’Union européenne a maintenu ses droits prohibitifs ainsi que ses « règles d’origine » restrictives.

L’UE a accordé un accès pour le sucre raffiné extrait des betteraves « originaires » du Canada, avec une suppression progressive des droits de douane à partir de 2017 jusqu’en 2024, mais cela ne constitue pas un accès commercial.
Le sucre de betterave raffiné canadien représente moins de 10 % de la production totale du Canada. Il est produit dans les terres intérieures de l’Alberta, loin du marché européen; il provient exclusivement de semences génétiquement modifiées, ce qui empêche sa commercialisation au sein de l’UE.

L’U.E. a établi des contingents d’origine pour permettre l’importation de quantités spécifiques de certains produits alimentaires si certaines conditions étaient remplies. Un contingent lié à l’origine pour les « produits à teneur élevée en sucre », « confiseries et les préparations au chocolat » ainsi que les « aliments transformés » n’ont pas apporté d’occasion commerciale pour les exportateurs canadiens.

Contrairement à l’U.E., le Canada ne compte pas d’obstacle sous forme de contingent et a éliminé ses droits sur les PCP. Le résultat a été une détérioration de la balance commerciale entre le Canada et l’U.E. depuis la mise en place de l’AECG.

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange entre le Canada et 10 autres pays de la région Asie-Pacifique. Il est entré en vigueur le 30 décembre 2018 pour les six premiers pays qui ont ratifié l’accord : l’Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. L'accord est depuis entré en vigueur pour tous les pays restants (Vietnam, Brunei, Chili, Malaisie et Pérou). Les pays signataires de PTPGP accueilleront également le Royaume-Uni une fois que le processus de ratification approprié sera terminé. La demande d’adhésion du Costa Rica au PTPGP est également en cours.

L’Institut canadien du sucre (ICS) a soutenu le PTPGP comme un point de départ important pour favoriser une intégration régionale accrue et une libéralisation des marchés pour le sucre canadien et les produits contenant du sucre. Cependant, les résultats en termes d’accès au marché dans le cadre du PTPGP n’ont pas entraîné de libéralisation du commerce du sucre dans la région. 

Le PTPGP a abouti à un engagement non réciproque d’éliminer complètement les droits de douane canadiens sur les importations de sucre raffiné, ce qui expose davantage notre marché du sucre ouvert aux distorsions du commerce international.

Le PTPGP n’a pas non plus entraîné une augmentation des exportations de produits contenant du sucre. Les résultats en matière d’accès au marché n’ont pas atteint le potentiel de l’Accord, en raison notamment des quotas persistants et des barrières non tarifaires telles que la gestion complexe des contingents tarifaires (TRQ) et les licences d’importation.

L’Institut canadien du sucre (ICS) appuie la révision continue de l’Accord afin de réduire les obstacles commerciaux pour les exportateurs canadiens. 

Négociations d’autres ententes de libre-échange

L’Institut canadien du sucre surveille et donne son opinion sur toutes les négociations de libre-échange donnant des possibilités de gains au niveau de l’exportation ainsi que leurs effets possibles sur le marché canadien. Chaque négociation a des caractéristiques uniques étant donné les différences des marchés sur le plan géographique, de la taille et du développement ainsi que des politiques commerciales uniques sur le sucre, et un grand nombre auront un effet négatif sur la production et le commerce intérieur. L’Institut soutient l’OMC puisque c’est le meilleur mécanisme pour arriver à une libéralisation complète du marché du sucre pour assurer la stabilité à long terme et la croissance de l’industrie du sucre au Canada.

Pour voir la liste des accords de libre-échange et de négociations du Canada, consulter : Accords sur le commerce et l'investissement